Mentions Légales

Éditeur du site

Dénomination sociale : Santé Dental SRL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)

Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0537.475.713

Numéro de TVA : BE 0537.475.713

Date de création : 1er décembre 2012

Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Santé Dental SRL.

Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Activité professionnelle réglementée

Les dentistes exerçant au sein du cabinet Santé Dental sont titulaires d'un diplôme de médecine dentaire délivré en Belgique ou reconnu équivalent par les autorités compétentes.

Ordre professionnel : Les praticiens sont inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins Dentistes de Belgique.

Numéros INAMI : Chaque praticien dispose d'un numéro d'identification INAMI permettant le remboursement des soins par l'assurance maladie obligatoire.

Règles professionnelles : L'exercice de la profession de dentiste est régi par :

• La loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
• Le Code de déontologie de l'Ordre des Médecins Dentistes
• L'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la législation belge, les dentistes du cabinet Santé Dental sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant résulter de l'exercice de l'activité de médecine dentaire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Santé Dental SRL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Santé Dental SRL.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et y accéder
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@santedental.be

Autorité de contrôle : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

Politique relative aux cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix (langue, région)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient en aucun cas constituer un avis médical ou se substituer à une consultation avec un professionnel de santé.

Santé Dental SRL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. Santé Dental SRL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Horaires d'ouverture

Urgences dentaires : En cas d'urgence durant nos heures d'ouverture, présentez-vous directement au cabinet avant 16h, sans rendez-vous.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître de ce litige.